Déposée le 7 juin 2002 par REGION BRETAGNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MEGALIS BRETAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-31 du 2 août 2002.
Le déposant est REGION BRETAGNE, Collectivité locale domicilié(e) 283, avenue du Général Patton, CS 21101 - 35711 - RENNES CEDEX 7 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AVOXA No 5, Bertrand ERMENEUX domicilié(e) 5 allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824 - 35108 - RENNES Cedex 3 - France.
La marque MEGALIS BRETAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3171195.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGION BRETAGNE, Collectivité locale - 283, avenue du Général Patton, CS 21101 - 35711 - RENNES CEDEX 7 - France
AVOXA No 5, Bertrand ERMENEUX - 5 allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824 - 35108 - RENNES Cedex 3 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-50
Publication - Publication le 2 août 2002 au BOPI 2002-31
Renouvellement sans limitation le 20 avril 2012 n°2497333 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-04-20
Produits de l'imprimerie, articles pour reliures photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir, sacs, sachets, films et feuilles ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de spectacles, de films ; agences pour artiste ; location de films, d'enregistrement phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; montage de bande vidéo ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de loteries ; réservation de places de spectacles.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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